Droit des garanties à Paris et dans toute la région : sécuriser vos contrats
Des solutions claires pour protéger vos droits.
Le recouvrement de créances, notre cabinet se tient à votre disposition
Implanté à Paris, dans le 14ᵉ arrondissement, et dans plusieurs communes d’Île-de-France, le cabinet d’avocats JURIS intervient en droit des créances, des garanties et des voies d’exécution. Nos avocats spécialistes vous accompagnent pour mettre en œuvre les mesures conservatoires appropriées, engager les procédures nécessaires à l’exécution d’une décision de justice ou assurer votre défense lorsque votre situation l’exige.
Nous accompagnons les particuliers et les entreprises dans le recouvrement de leurs créances, depuis l’analyse de leur situation jusqu’à l’obtention d’un titre exécutoire. Nous les conseillons également sur les garanties susceptibles de sécuriser leurs transactions et de limiter le risque d’impayés.
En cas d’impayés, nous intervenons dans la mise en œuvre des procédures d’exécution adaptées, notamment les saisies conservatoires, les saisies-attributions et les saisies immobilières. Notre accompagnement vise à favoriser l’exécution effective de vos droits et à préserver vos intérêts patrimoniaux.
Notre cabinet est à votre disposition pour les démarches de recouvrement de créances à Paris
Pour obtenir un titre exécutoire
Que vous soyez un particulier ou un professionnel confronté à des créances impayées, par exemple à la suite d’une reconnaissance de dette ou de factures demeurées sans règlement, nous vous accompagnons dans les démarches nécessaires pour obtenir un titre exécutoire devant la juridiction compétente lorsque vous n’en disposez pas encore (conformément à l’article L. 111-2 du Code des procédures civiles d’exécution).
Pour les mesures conservatoires
Dans certaines situations, il est possible de préserver vos droits avant même qu’une décision définitive soit rendue ou exécutoire. Le cabinet JURIS vous assiste pour mettre en œuvre une mesure conservatoire. Cette procédure permet notamment de rendre temporairement indisponibles certains biens du débiteur dans l’attente de l’issue du litige.
Nous intervenons notamment pour la mise en place de saisies conservatoires portant sur :
- les biens mobiliers ;
- les créances détenues par le débiteur ;
- les droits d’associé et les titres financiers ;
- les sommes déposées sur des comptes bancaires ;
- les sûretés immobilières, notamment les hypothèques judiciaires, conventionnelles ou légales.
Mise en œuvre des mesures d’exécution pour le recouvrement de vos créances
Nous vous conseillons sur la procédure d’exécution la plus adaptée à votre situation et vous accompagnons dans sa mise en œuvre, en lien avec les commissaires de justice. Le cabinet JURIS intervient pour le recouvrement de vos créances auprès de personnes physiques comme de personnes morales, qu’il s’agisse d’entreprises, d’associations ou de l’administration.
Nous intervenons notamment pour :
- la saisie des rémunérations ;
- la saisie-attribution, notamment sur les sommes détenues sur des comptes bancaires ;
- la saisie de parts sociales et de fonds de commerce ;
- la saisie de biens mobiliers.
Pour la saisie immobilière
Nous prenons en charge les procédures de saisie immobilière conduisant à la vente forcée des biens de vos débiteurs devant le tribunal judiciaire. Nous intervenons notamment devant les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny, Versailles, Fontainebleau et Créteil.
Notre cabinet intervient également en matière de droit pénal ou de droit immobilier.
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